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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02118312D0002

Permis de démolir n° 02118312D0002 à Collonges-et-Premières, 14 Rue De La Gare Sur Les Meix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT LOUP et autorisé le 21 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118312D0002, déposé en mairie de Collonges-et-Premières.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PD n° 02118312D0002

Demandeur

SCI SAINT LOUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02118312D0002, délivré le 21 janvier 2013 à Collonges-et-Premières (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Gare Sur Les Meix. SCI SAINT LOUP figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1056. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Collonges-et-Premières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Localisation du projet à Collonges-et-Premières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Meix

Territoires administratifs

Commune: Collonges-et-Premières Code postal 21110 Identifiant INSEE 21183
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT LOUP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348397142
SIRET: 34839714200012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COLLONGES-LES-PREMIERES (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02118312D0002
Code commune INSEE	21183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Gare Sur Les Meix à Collonges-et-Premières (21110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT LOUP et autorisé le 21 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118312D0002, déposé en mairie de Collonges-et-Premières.

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