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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02150223S0001

Permis de démolir n° 02150223S0001 à Pouilly-sur-Saône, 4 Chemin De Bellevue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150223S0001, déposé en mairie de Pouilly-sur-Saône.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PD n° 02150223S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Chemin De Bellevue, le permis de démolir n° 02150223S0001 a été délivré le 26 septembre 2023 à Pouilly-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

La parcelle concernée s'étend sur 604 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Pouilly-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Localisation du projet à Pouilly-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-sur-Saône Code postal 21250 Identifiant INSEE 21502
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	604 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABERGEMENT LES SEURRE (21820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02150223S0001
Code commune INSEE	21502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chemin De Bellevue à Pouilly-sur-Saône (21250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150223S0001, déposé en mairie de Pouilly-sur-Saône.

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PD n°02150215B0001 Autorisé

21 Grande Rue De L'eglise

Pouilly-sur-Saône (21250)

20 oct. 2015 948 m² foncier

PD n°02150216BS001 Autorisé

26 Rue De L'usine Les Rotures

Pouilly-sur-Saône (21250)

28 nov. 2016 822 m² foncier

PD n°02150219S0001 Autorisé

28 Rue De L'usine

Pouilly-sur-Saône (21250)

17 janv. 2019 839 m² foncier

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