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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02150216BS001

Permis de démolir n° 02150216BS001 à Pouilly-sur-Saône, 26 Rue De L'usine Les Rotures

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02150216BS001, déposé en mairie de Pouilly-sur-Saône.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PD n° 02150216BS001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02150216BS001 a été délivré le 28 novembre 2016 à Pouilly-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 26 Rue De L'usine Les Rotures.

Le terrain support du projet couvre 822 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Pouilly-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Surface du terrain

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Localisation du projet à Pouilly-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rotures

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-sur-Saône Code postal 21250 Identifiant INSEE 21502
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	822 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUILLY SUR SAONE (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02150216BS001
Code commune INSEE	21502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De L'usine Les Rotures à Pouilly-sur-Saône (21250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02150216BS001, déposé en mairie de Pouilly-sur-Saône.

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PD n°02150215B0001 Autorisé

21 Grande Rue De L'eglise

Pouilly-sur-Saône (21250)

20 oct. 2015 948 m² foncier

PD n°02150219S0001 Autorisé

28 Rue De L'usine

Pouilly-sur-Saône (21250)

17 janv. 2019 839 m² foncier

PD n°02150223S0001 Autorisé

4 Chemin De Bellevue

Pouilly-sur-Saône (21250)

26 sept. 2023 604 m² foncier

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