Permis de démolir n° 02150219S0001 à Pouilly-sur-Saône, 28 Rue De L'usine
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PD n° 02150219S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue De L'usine, le permis de démolir n° 02150219S0001 a été délivré le 17 janvier 2019 à Pouilly-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 839 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC99. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Pouilly-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 janvier 2019
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Pouilly-sur-Saône
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Saône Code postal 21250 Identifiant INSEE 21502
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 839 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLY SUR SAONE (21250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02150219S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |