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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02148024B0002

Permis de démolir n° 02148024B0002 à Pernand-Vergelesses, 31 Rue De Bully

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY et autorisé le 9 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02148024B0002, déposé en mairie de Pernand-Vergelesses.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PD n° 02148024B0002

Demandeur

DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pernand-Vergelesses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02148024B0002 a été délivré le 9 décembre 2024, pour un bâtiment situé 31 Rue De Bully. Le projet est porté par DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY.

Le terrain support du projet couvre 99 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK17, AK457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Pernand-Vergelesses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Surface du terrain

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Localisation du projet à Pernand-Vergelesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK17 AK457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pernand-Vergelesses Code postal 21420 Identifiant INSEE 21480
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	99 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 328186416
SIRET: 32818641600025
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PERNAND VERGELESSES (21420)

Autres dossiers de DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY

PD n°02148024B0001 Autorisé

4 Rue De Pralot

09 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02148024B0002
Code commune INSEE	21480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De Bully à Pernand-Vergelesses (21420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY et autorisé le 9 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02148024B0002, déposé en mairie de Pernand-Vergelesses.

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