Permis de démolir n° 02148015B0001 à Pernand-Vergelesses, 24 Rue De Pralot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PD n° 02148015B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pernand-Vergelesses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02148015B0001 a été délivré le 11 août 2015, pour un bâtiment situé 24 Rue De Pralot.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Pernand-Vergelesses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pernand-Vergelesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernand-Vergelesses Code postal 21420 Identifiant INSEE 21480
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERNAND-VERGELESSES (21420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02148015B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |