Permis de démolir à Orgeux - 17 Rue Du Gouterant
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PD n° 0214692500001
Demandeur
SYMIJU
Cette page présente le permis de démolir n° 0214692500001, délivré le 24 juillet 2025 à Orgeux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 17 Rue Du Gouterant, Orgeux (21490). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYMIJU. Le terrain concerné couvre 1 830 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 juillet 2025
Délai d'instruction
6 mois 23 jours
Localisation du projet à Orgeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orgeux Code postal 21490 Identifiant INSEE 21469
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 830 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYMIJU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821225166
- SIRET
- 82122516600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST APOLLINAIRE (21850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0214692500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |