Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0214692500001

Permis de démolir à Orgeux - 17 Rue Du Gouterant

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PD n° 0214692500001

Demandeur

SYMIJU

Cette page présente le permis de démolir n° 0214692500001, délivré le 24 juillet 2025 à Orgeux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 17 Rue Du Gouterant, Orgeux (21490). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYMIJU. Le terrain concerné couvre 1 830 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

1 830 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025

Localisation du projet à Orgeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orgeux Code postal 21490 Identifiant INSEE 21469
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 830 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYMIJU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821225166
SIRET
82122516600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0214692500001
Code commune INSEE 21469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Gouterant, Orgeux (21490).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SYMIJU et autorisé le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214692500001, instruit par la commune de Orgeux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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