Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0214692500001

Permis de démolir n° 0214692500001 à Orgeux, 17 Rue Du Gouterant

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PD n° 0214692500001

Demandeur

SYMIJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Du Gouterant, le permis de démolir n° 0214692500001 a été délivré le 24 juillet 2025 à Orgeux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SYMIJU.

Le terrain concerné couvre 1 830 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA126. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Orgeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025

Localisation du projet à Orgeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeux Code postal 21490 Identifiant INSEE 21469
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 830 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821225166
SIRET
82122516600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ST APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0214692500001
Code commune INSEE 21469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Gouterant à Orgeux (21490).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SYMIJU et autorisé le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214692500001, déposé en mairie d'Orgeux.

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