Permis de démolir n° 02146914D0001 à Orgeux, 13 Rue Du Cornet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 3 avril 2014
Dossier PD n° 02146914D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgeux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02146914D0001 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2014, pour un bâtiment situé 13 Rue Du Cornet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA22. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Orgeux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
5 octobre 2015
Décision
3 avril 2014
Localisation du projet à Orgeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeux Code postal 21490 Identifiant INSEE 21469
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGEUX (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02146914D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |