Permis de démolir n° 02146918D0001 à Orgeux, 48 Rue De L'assomption
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PD n° 02146918D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2018 à Orgeux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02146918D0001 porte sur un bâtiment situé 48 Rue De L'assomption.
Le terrain concerné couvre 582 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA386. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Orgeux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Orgeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeux Code postal 21490 Identifiant INSEE 21469
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 582 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGEUX (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02146918D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |