Permis de démolir n° 0214612600001 à Nolay, Carouge
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PD n° 0214612600001
Demandeur
COMMUNE DE NOLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Carouge, le permis de démolir n° 0214612600001 a été délivré le 11 février 2026 à Nolay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOLAY.
La parcelle concernée s'étend sur 720 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM150. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Nolay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
11 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nolay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nolay Code postal 21340 Identifiant INSEE 21461
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104616
- SIRET
- 21210461600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOLAY (21340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0214612600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |