Permis de démolir n° 02146123B0001 à Nolay, 52 Avenue Lazare Carnot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PD n° 02146123B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02146123B0001 a été délivré le 11 mai 2023 à Nolay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 52 Avenue Lazare Carnot.
Le terrain support du projet couvre 95 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Nolay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nolay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nolay Code postal 21340 Identifiant INSEE 21461
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 95 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOLAY (21340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02146123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |