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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02143022M0002

Permis de démolir n° 02143022M0002 à Montigny-Saint-Barthélemy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2022

Dossier PD n° 02143022M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02143022M0002 a été délivré le 25 juin 2022 à Montigny-Saint-Barthélemy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Montigny-Saint-Barthélemy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2022.

Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/06/2022

Localisation du projet à Montigny-Saint-Barthélemy

Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Montigny-Saint-Barthélemy.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-Saint-Barthélemy Code postal 21390 Identifiant INSEE 21430
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY (21390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02143022M0002
Code commune INSEE	21430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Montigny-Saint-Barthélemy

PD n°02143019M0001 Autorisé

5 rue des Puits

Montigny-Saint-Barthélemy (21390)

03 mai 2019 SCI SEPAQ TRANSACTIONS