Permis de démolir n° 02142823B0007 à Monthelie, 2 Rue De Beaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PD n° 02142823B0007
Demandeur
DOMAINE BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02142823B0007 a été délivré le 21 août 2023 à Monthelie (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue De Beaune. La demande émane de DOMAINE BELLEVILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA82. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Monthelie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Monthelie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthelie Code postal 21190 Identifiant INSEE 21428
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE BELLEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410664692
- SIRET
- 41066469200036
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- RULLY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02142823B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |