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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02142814B0001

Permis de démolir n° 02142814B0001 à Monthelie, Rue D Auxey

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142814B0001, déposé en mairie de Monthelie.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PD n° 02142814B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2014 à Monthelie (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02142814B0001 porte sur un bâtiment situé Rue D Auxey.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA211. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Monthelie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/12/2014

Localisation du projet à Monthelie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monthelie Code postal 21190 Identifiant INSEE 21428
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTHELIE (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02142814B0001
Code commune INSEE	21428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D Auxey à Monthelie (21190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142814B0001, déposé en mairie de Monthelie.

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