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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0213892400001

Permis de démolir n° 0213892400001 à Marmagne, 6 Impasse De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA MARMAILLE et autorisée le 12 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0213892400001, déposé en mairie de Marmagne.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PD n° 0213892400001

Demandeur

LA MARMAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0213892400001, délivré le 12 décembre 2024 à Marmagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Impasse De L Eglise. Le projet est porté par LA MARMAILLE.

Le terrain concerné couvre 450 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Marmagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Localisation du projet à Marmagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marmagne Code postal 21500 Identifiant INSEE 21389
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARMAILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798370656
SIRET: 79837065600018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2013
Localisation: LACENAS (69640)

Autres dossiers de LA MARMAILLE

PD n°0213892300001 Autorisé

7 Impasse De L Eglise Marmagne

13 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0213892400001
Code commune INSEE	21389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse De L Eglise à Marmagne (21500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA MARMAILLE et autorisée le 12 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0213892400001, déposé en mairie de Marmagne.

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7 Impasse De L Eglise

Marmagne (21500)

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