Permis de démolir n° 0213891800001 à Marmagne, Route De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PD n° 0213891800001
Demandeur
COMMUNE DE MARMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0213891800001 a été délivré le 2 août 2018 à Marmagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Route De Dijon. COMMUNE DE MARMAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 40 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Marmagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marmagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marmagne
Territoires administratifs
- Commune
- Marmagne Code postal 21500 Identifiant INSEE 21389
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARMAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103899
- SIRET
- 21210389900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARMAGNE (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0213891800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |