Permis de démolir n° 0213892300001 à Marmagne, 7 Impasse De L Eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 0213892300001
Demandeur
LA MARMAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Impasse De L Eglise, le permis de démolir n° 0213892300001 a été délivré le 13 avril 2023 à Marmagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LA MARMAILLE.
Le terrain support du projet couvre 450 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Marmagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marmagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marmagne
Territoires administratifs
- Commune
- Marmagne Code postal 21500 Identifiant INSEE 21389
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARMAILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798370656
- SIRET
- 79837065600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LACENAS (69640)
Autres dossiers de LA MARMAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0213892300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |