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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0213682500001

Permis de démolir n° 0213682500001 à Magny-lès-Villers, 3 Rue Du Meix Grenot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE HOFFMANN-JAYER et autorisé le 16 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0213682500001, déposé en mairie de Magny-lès-Villers.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PD n° 0213682500001

Demandeur

DOMAINE HOFFMANN-JAYER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Meix Grenot, le permis de démolir n° 0213682500001 a été délivré le 16 janvier 2026 à Magny-lès-Villers (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). DOMAINE HOFFMANN-JAYER figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 192 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA76. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Magny-lès-Villers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Surface du terrain

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Localisation du projet à Magny-lès-Villers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-lès-Villers Code postal 21700 Identifiant INSEE 21368
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	192 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE HOFFMANN-JAYER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 383925674
SIRET: 38392567400012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: MAGNY LES VILLERS (21700)

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PD n°02136820B0001 Autorisé

1 Rue De Corgoloin

10 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0213682500001
Code commune INSEE	21368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Meix Grenot à Magny-lès-Villers (21700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE HOFFMANN-JAYER et autorisé le 16 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0213682500001, déposé en mairie de Magny-lès-Villers.

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Combe Tombereau

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