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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02136820B0002

Permis de démolir n° 02136820B0002 à Magny-lès-Villers, Combe Tombereau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES et autorisé le 25 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02136820B0002, déposé en mairie de Magny-lès-Villers.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PD n° 02136820B0002

Demandeur

CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Combe Tombereau, le permis de démolir n° 02136820B0002 a été délivré le 25 mars 2020 à Magny-lès-Villers (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES.

Le terrain d'assiette couvre 595 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Magny-lès-Villers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2020

Surface du terrain

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/03/2020

Localisation du projet à Magny-lès-Villers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-lès-Villers Code postal 21700 Identifiant INSEE 21368
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070894
SIRET: 20007089400023
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: NUITS ST GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02136820B0002
Code commune INSEE	21368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Combe Tombereau à Magny-lès-Villers (21700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES et autorisé le 25 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02136820B0002, déposé en mairie de Magny-lès-Villers.

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1 Rue De Corgoloin

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10 févr. 2020 1 046 m² foncier DOMAINE HOFFMANN-JAYER

PD n°02136820B0003 Autorisé

4 Rue Echaillie

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07 sept. 2020 1 786 m² foncier

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1 Rue Du Meix Grenot

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22 mars 2024 3 029 m² foncier DOMAINE HOFFMANN-JAYER

PD n°0213682500001 Autorisé

3 Rue Du Meix Grenot

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16 janv. 2026 192 m² foncier DOMAINE HOFFMANN-JAYER

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