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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02136824B0001

Permis de démolir n° 02136824B0001 à Magny-lès-Villers, 1 Rue Du Meix Grenot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE HOFFMANN-JAYER et autorisé le 22 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02136824B0001, déposé en mairie de Magny-lès-Villers.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PD n° 02136824B0001

Demandeur

DOMAINE HOFFMANN-JAYER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2024 à Magny-lès-Villers (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02136824B0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Meix Grenot. La demande émane de DOMAINE HOFFMANN-JAYER.

La parcelle concernée s'étend sur 3 029 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA73, AA74, AA76. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Magny-lès-Villers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

3 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/03/2024

Localisation du projet à Magny-lès-Villers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA73 AA74 AA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-lès-Villers Code postal 21700 Identifiant INSEE 21368
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 029 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE HOFFMANN-JAYER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 383925674
SIRET: 38392567400012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: MAGNY-LES-VILLERS (21700)

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10 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02136824B0001
Code commune INSEE	21368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Meix Grenot à Magny-lès-Villers (21700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE HOFFMANN-JAYER et autorisé le 22 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02136824B0001, déposé en mairie de Magny-lès-Villers.

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