Permis de démolir n° 0213562500001 à Losne, 6 Route De Dole
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PD n° 0213562500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0213562500001, délivré le 17 février 2025 à Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Route De Dole.
Le terrain support du projet couvre 1 741 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Losne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Losne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21356
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 741 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOSNE (21170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0213562500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |