Permis de démolir n° 02135616L0001 à Losne, 14 Rue Nationale
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PD n° 02135616L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02135616L0001 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un bâtiment situé 14 Rue Nationale.
La parcelle concernée s'étend sur 47 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Losne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Losne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21356
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-USAGE (21170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02135616L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |