Permis de démolir n° 0213562400001 à Losne, 32 Rte De Dole
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PD n° 0213562400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0213562400001, délivré le 29 juillet 2024 à Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 32 Rte De Dole.
La parcelle concernée s'étend sur 1 167 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC230. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Losne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Losne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21356
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOSNE (21170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0213562400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |