Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02135522R0001

Permis de démolir n° 02135522R0001 à Longvic, Chemin De La Colombiere La Piece De La Colombiere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PD n° 02135522R0001

Demandeur

ESSET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02135522R0001 a été délivré le 14 juin 2022, pour un bâtiment situé Chemin De La Colombiere La Piece De La Colombiere. Le demandeur déclaré est ESSET.

Le terrain support du projet couvre 15 708 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Longvic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

15 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece De La Colombiere

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 708 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484882642
SIRET
48488264200206
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2005
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02135522R0001
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Colombiere La Piece De La Colombiere à Longvic (21600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ESSET et autorisé le 14 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02135522R0001, déposé en mairie de Longvic.

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