Permis de démolir n° 02135524R0003 à Longvic, 3 Chemin De La Noue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PD n° 02135524R0003
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Chemin De La Noue, le permis de démolir n° 02135524R0003 a été délivré le 19 août 2024 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SOCIETE IMMOBILIER AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 66 297 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB128, BB129, BB130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Longvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328746433
- SIRET
- 32874643300056
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TALANT (21240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02135524R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |