À Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02135322D0001 a été délivré le 2 juin 2022, pour un bâtiment situé 2 impasse de l'Oucherotte.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 490 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle C 283. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Longecourt-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 283. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Longecourt-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 490 m².

Surface du terrain	490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGECOURT EN PLAINE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02135322D0001
Code commune INSEE	21353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°02135317D0001 Autorisé

70 S Canal de Bourgogne

Longecourt-en-Plaine (21110)

20 sept. 2017 100 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°02135317D0002 Autorisé

32 rue du Moulin

Longecourt-en-Plaine (21110)

02 nov. 2017 597 m² foncier

PD n°02135321D0001 Autorisé

9 route de Dijon

Longecourt-en-Plaine (21110)

25 févr. 2021 685 m² foncier

PD n°02135323D0001 Commencé

8 8 rue 8 Route de Genlis

Longecourt-en-Plaine (21110)

22 mai 2023 892 m² foncier

PD n°02135324D0001 Autorisé

9 rue du Roselet

Longecourt-en-Plaine (21110)

11 avr. 2024 616 m² foncier

PD n°0213532500001 Autorisé

8 route de Genlis

Longecourt-en-Plaine (21110)

24 avr. 2025 892 m² foncier

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