Permis de démolir n° 02133423B0002 à Lacanche, 59 Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2023
Dossier PD n° 02133423B0002
Demandeur
ENTREPRISE MOINGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02133423B0002 a été délivré le 23 avril 2023, pour un bâtiment situé 59 Grande Rue. ENTREPRISE MOINGEON figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Lacanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lacanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacanche Code postal 21230 Identifiant INSEE 21334
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE MOINGEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 516920303
- SIRET
- 51692030300026
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Localisation
- LACANCHE (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02133423B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |