Permis de démolir n° 02133422B0001 à Lacanche, 4 Place Du Docteur Chauveau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PD n° 02133422B0001
Demandeur
SCI L'ECUREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02133422B0001 a été délivré le 9 novembre 2022, pour un bâtiment situé 4 Place Du Docteur Chauveau. Le demandeur déclaré est SCI L'ECUREUIL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Lacanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lacanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacanche Code postal 21230 Identifiant INSEE 21334
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ECUREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452801566
- SIRET
- 45280156600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LACANCHE (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02133422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |