Permis de démolir n° 02133423B0001 à Lacanche, 16 Rue Du Vieux Saint Pierre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 02133423B0001
Demandeur
LIECHTY.PJ.INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02133423B0001 a été délivré le 6 avril 2023 à Lacanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 16 Rue Du Vieux Saint Pierre. Le demandeur déclaré est LIECHTY.PJ.INVESTISSEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Lacanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lacanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacanche Code postal 21230 Identifiant INSEE 21334
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIECHTY.PJ.INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 900860008
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Localisation
- RIEC-SUR-BELON (29340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02133423B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |