Permis de démolir n° 02132024D0001 à Izier, 9 Rue De La Liberte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 juillet 2024
Dossier PD n° 02132024D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02132024D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2024 à Izier (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Liberte.
Le terrain d'assiette couvre 1 377 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1002, A1004, A1006. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Izier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
17 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Izier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izier Code postal 21110 Identifiant INSEE 21320
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZIER (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02132024D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |