Permis de démolir n° 02132016D0001 à Izier, 19 Rue De La Rente Blanche
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PD n° 02132016D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Izier (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02132016D0001 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un bâtiment situé 19 Rue De La Rente Blanche.
Le terrain d'assiette couvre 2 817 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A454. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Izier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Izier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izier Code postal 21110 Identifiant INSEE 21320
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 817 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOULAIN (52800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02132016D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |