Permis de démolir n° 02132015D0001 à Izier, 3 Rue Du Clair Bois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PD n° 02132015D0001
Demandeur
COMMUNE D'IZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Izier (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02132015D0001 a été délivré le 21 avril 2015, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Clair Bois. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'IZIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Izier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Izier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izier Code postal 21110 Identifiant INSEE 21320
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'IZIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103204
- SIRET
- 21210320400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- IZIER (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02132015D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |