Permis de démolir n° 02130419D0002 à Grancey-le-Château-Neuvelle, 1 Hameau De Neuvelle Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PD n° 02130419D0002
Demandeur
BREUL VALENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grancey-le-Château-Neuvelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02130419D0002 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un bâtiment situé 1 Hameau De Neuvelle Grande Rue. Le projet est porté par BREUL VALENTIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Grancey-le-Château-Neuvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grancey-le-Château-Neuvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Grancey-le-Château-Neuvelle Code postal 21580 Identifiant INSEE 21304
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREUL VALENTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380228734
- SIRET
- 38022873400022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE (21580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02130419D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |