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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0212972600001

Permis de démolir n° 0212972600001 à Gilly-lès-Cîteaux, Rue De Citeaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SFG LA VOUGERAIE et autorisée le 30 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212972600001, déposé en mairie de Gilly-lès-Cîteaux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PD n° 0212972600001

Demandeur

SFG LA VOUGERAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0212972600001 a été délivré le 30 mars 2026 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue De Citeaux. SFG LA VOUGERAIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 268 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA18. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Gilly-lès-Cîteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

2 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.

Dépôt

24 mars 2026

Autorisation

30 mars 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

24/03/2026

Autorisation

30/03/2026

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 268 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFG LA VOUGERAIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338113954
SIRET: 33811395400022
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: NUITS ST GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0212972600001
Code commune INSEE	21297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Citeaux à Gilly-lès-Cîteaux (21640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SFG LA VOUGERAIE et autorisée le 30 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212972600001, déposé en mairie de Gilly-lès-Cîteaux.

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1 Rue Eiffel

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04 juin 2014

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6 Rue Des Maizieres

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25 janv. 2017 2 097 m² foncier

PD n°02129719B0001 Autorisé

3 Rue Basse

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8 Rue Des Abreuvoirs Les Chenevieres Des Abreuvoirs

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