Permis de démolir n° 0212971700001 à Gilly-lès-Cîteaux, 6 Rue Des Maizieres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PD n° 0212971700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0212971700001 a été délivré le 25 janvier 2017 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Maizieres.
Le terrain concerné couvre 2 097 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC134. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Gilly-lès-Cîteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 janvier 2017
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GILLY-LES-CITEAUX (21640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0212971700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |