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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02129723B0002

Permis de démolir n° 02129723B0002 à Gilly-lès-Cîteaux, 10 Av Du Recteur Marcel Bouch

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129723B0002, déposé en mairie de Gilly-lès-Cîteaux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PD n° 02129723B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02129723B0002 a été délivré le 12 février 2024, pour un bâtiment situé 10 Av Du Recteur Marcel Bouch.

La parcelle concernée s'étend sur 645 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Gilly-lès-Cîteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/02/2024

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GILLY LES CITEAUX (21640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02129723B0002
Code commune INSEE	21297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av Du Recteur Marcel Bouch à Gilly-lès-Cîteaux (21640).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129723B0002, déposé en mairie de Gilly-lès-Cîteaux.

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