Permis de démolir n° 02129514B0001 à Gevrey-Chambertin, 38 Rte De Beaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PD n° 02129514B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02129514B0001 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un bâtiment situé 38 Rte De Beaune.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI144. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Gevrey-Chambertin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02129514B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |