Permis de démolir n° 02129220D0004 à Genlis, 6B Rue Aristide Briand
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PD n° 02129220D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02129220D0004 a été délivré le 10 décembre 2020 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6B Rue Aristide Briand.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Genlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Genlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENLIS (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02129220D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |