Permis de démolir n° 02129220D0003 à Genlis, 42 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PD n° 02129220D0003
Demandeur
FINANCIERE NLB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2020 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02129220D0003 porte sur un bâtiment situé 42 Avenue Du General De Gaull. FINANCIERE NLB figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 088 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN109, AN122. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Genlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Genlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 088 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE NLB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 838370252
- SIRET
- 83837025200010
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- GENLIS (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02129220D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |