Permis de démolir n° 02129221D0003 à Genlis, Allee De La Constitution
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PD n° 02129221D0003
Demandeur
SOCIETE EST METROPOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Allee De La Constitution, le permis de démolir n° 02129221D0003 a été délivré le 3 novembre 2021 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SOCIETE EST METROPOLES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 712 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP627. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Genlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Genlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EST METROPOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 016150419
- SIRET
- 01615041900089
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SOCIETE EST METROPOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02129221D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |