Permis de démolir n° 0212902600003 à Gemeaux, 10 Rue De L'abbe Gallix
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PD n° 0212902600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gemeaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0212902600003 a été délivré le 24 août 2026, pour un bâtiment situé 10 Rue De L'abbe Gallix.
La parcelle concernée s'étend sur 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA261. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Gemeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.
Dépôt
25 juin 2026
Autorisation
24 août 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Gemeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gemeaux Code postal 21120 Identifiant INSEE 21290
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEMEAUX (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0212902600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |