Permis de démolir n° 02129021E0001 à Gemeaux, 5305 Sur La Charme
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PD n° 02129021E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02129021E0001 a été délivré le 2 février 2022 à Gemeaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5305 Sur La Charme.
Le terrain concerné couvre 8 495 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Gemeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gemeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gemeaux Code postal 21120 Identifiant INSEE 21290
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIL-CHATEL (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02129021E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |