Permis de démolir n° 0212902600001 à Gemeaux, 3 Petite Rue Moreau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PD n° 0212902600001
Demandeur
SCI BRUNET J2N
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Petite Rue Moreau, le permis de démolir n° 0212902600001 a été délivré le 21 juillet 2026 à Gemeaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI BRUNET J2N.
Le terrain concerné couvre 178 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Gemeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.
Dépôt
9 mai 2026
Autorisation
21 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gemeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gemeaux Code postal 21120 Identifiant INSEE 21290
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRUNET J2N
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 101009231
- SIRET
- 10100923100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAIGNAY (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0212902600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |