Permis de démolir n° 02128818M0002 à Frôlois, 4 Rue De Corpoyer Corpoyer Les Moines
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PD n° 02128818M0002
Demandeur
EARL LUC BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02128818M0002 a été délivré le 19 octobre 2018 à Frôlois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue De Corpoyer Corpoyer Les Moines. EARL LUC BERNARD figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Frôlois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Frôlois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corpoyer Les Moines
Territoires administratifs
- Commune
- Frôlois Code postal 21150 Identifiant INSEE 21288
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LUC BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339818387
- SIRET
- 33981838700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FROLOIS (21150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02128818M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |