Permis de démolir n° 02128817M0001 à Frôlois, 2 Rue Du Miracle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2017
Dossier PD n° 02128817M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frôlois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02128817M0001 a été délivré le 4 novembre 2017, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Miracle.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Frôlois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Frôlois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frôlois Code postal 21150 Identifiant INSEE 21288
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROLOIS (21150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02128817M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |