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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02127113M0002

Permis de démolir n° 02127113M0002 à Flavigny-sur-Ozerain, Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ABBAYE ST JOSEPH DE CLAIRVAL et autorisée le 7 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127113M0002, déposé en mairie de Flavigny-sur-Ozerain.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PD n° 02127113M0002

Demandeur

ABBAYE ST JOSEPH DE CLAIRVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Grande Rue, le permis de démolir n° 02127113M0002 a été délivré le 7 janvier 2014 à Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ABBAYE ST JOSEPH DE CLAIRVAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Flavigny-sur-Ozerain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/01/2014

Localisation du projet à Flavigny-sur-Ozerain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flavigny-sur-Ozerain Code postal 21150 Identifiant INSEE 21271
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABBAYE ST JOSEPH DE CLAIRVAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 399265339
SIRET: 39926533900016
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02127113M0002
Code commune INSEE	21271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue à Flavigny-sur-Ozerain (21150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ABBAYE ST JOSEPH DE CLAIRVAL et autorisée le 7 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127113M0002, déposé en mairie de Flavigny-sur-Ozerain.

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