Permis de construire Locaux N° 02127122M0003

Permis de construire n° 02127122M0003 à Flavigny-sur-Ozerain pour 1 255 m² de locaux, 6 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 02127122M0003

Demandeur

ABBAYE ST JOSEPH DE CLAIRVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127122M0003 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé 6 Grande Rue. Le projet est porté par ABBAYE ST JOSEPH DE CLAIRVAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny-sur-Ozerain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 449 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

9 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavigny-sur-Ozerain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavigny-sur-Ozerain Code postal 21150 Identifiant INSEE 21271
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 784 m²
Locaux 4 665 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 5 920 m²
Total 8 449 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 9 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 583 m²
dont Hôtels 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m²
Équipements publics 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²
Autres activités 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m²
dont Bureaux 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m²
Total locaux 4 665 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 5 920 m²

Ce dossier prévoit 1 950 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABBAYE ST JOSEPH DE CLAIRVAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
399265339
SIRET
39926533900016
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127122M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Grande Rue, à Flavigny-sur-Ozerain (21150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ABBAYE ST JOSEPH DE CLAIRVAL et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127122M0003, déposé en mairie de Flavigny-sur-Ozerain.

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