Permis de démolir n° 02127116M0001 à Flavigny-sur-Ozerain, 1 Ruell Des Juifs
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PD n° 02127116M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02127116M0001 a été délivré le 18 mai 2016, pour un bâtiment situé 1 Ruell Des Juifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB376. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Flavigny-sur-Ozerain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Flavigny-sur-Ozerain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavigny-sur-Ozerain Code postal 21150 Identifiant INSEE 21271
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02127116M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |