Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123124R0023

Permis de démolir à Dijon - 24 Rue Henri Laurain

Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 2 décembre 2024 · Dossier PD n° 02123124R0023 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02123124R0023, délivré le 2 décembre 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 24 Rue Henri Laurain, Dijon (21000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 418 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EL237.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/12/2024
Surface du terrain
418 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.

Dépôt
1 novembre 2024
Autorisation
2 décembre 2024
Délai d'instruction
1 mois 1 jour
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
02/12/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Dijon

Adresse
24 Rue Henri Laurain, Dijon (21000)
Commune
Code postal
21000
Département
Parcelles cadastrales
EL237
Code INSEE
21231

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 418 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02123124R0023
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Henri Laurain, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123124R0023, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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