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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123124R0019

Permis de démolir n° 02123124R0019 à Dijon, 12 Rue Jean Baptiste Peincede

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MM INVEST et autorisée le 30 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123124R0019, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PD n° 02123124R0019

Demandeur

MM INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Jean Baptiste Peincede, le permis de démolir n° 02123124R0019 a été délivré le 30 août 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). MM INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 475 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI64, DI65. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 241 permis de démolir référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Surface du terrain

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI64 DI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MM INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930622618
SIRET: 93062261800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02123124R0019
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Jean Baptiste Peincede à Dijon (21000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MM INVEST et autorisée le 30 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123124R0019, déposé en mairie de Dijon.

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